Remplacement de la signalisation - phase 1
Source : SEAOMunicipalité de Lyster · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 avril 2020
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2020-04-82
- UNSPSC
- 55120000Matériel de signalisation et accessoires
- Catégorie SEAO
- G22 — Produits divers
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La municipalité a adopté le R èglement numéro 357 sur la gestion contractuelle , tel que mentionné à l'article 938.1.2 du CMQ .
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Ce règlement a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. , ce seuil étant, depuis le 19 avril 2018, de 101 100$, et pourra être modifié suite à l’adoption, par le Ministre, d’un règlement en ce sens.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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