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Services juridiques pour la récupération des comptes de taxes impayées

Source : SEAO

Centre de services scolaire de la Baie-James · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
9 juin 2020
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº LG-2020-128
UNSPSC
80121610Services juridiques - recouvrement de créances
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Commission scolaire de la Baie-James désire obtenir des services juridiques pour l'assister dans la récupération des comptes de taxes scolaires impayées, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2020Bigué & Bigué70 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2144919202029 juin 202370 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1364673
Citation
Lauréo, « Services juridiques pour la récupération des comptes de taxes impayées », Centre de services scolaire de la Baie-James, avis nº LG-2020-128, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1364673
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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