Services professionnels dans le cadre du traitement des griefs syndicaux - Services d'arbitrage
Source : SEAOVille de Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 avril 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 73437 / 3460236
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | Denis Gagnon | 79 333 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 444895Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 35 536 $ — −44,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 31 janvier 2025 | 43 797 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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