RÉALISATION D'ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES ANTICIPÉES
Source : SEAOSociété de Transport de l'Outaouais · Méthode non publiée · fermé le 19 mai 2020 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 3 avril 2020
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 46 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (3 avril 2020) et la clôture (19 mai 2020), arrondis au jour : 46 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DS2020-027-03
- UNSPSC
- 77101504Évaluation environnementale
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %~Description du mandat En 2019, la Société a fait réaliser une étude qui visait à répertorier les données et études environnementales descriptives du milieu existant pour être en mesure d’identifier les lacunes et les besoins en études environnementales, en prévision de la préparation d’une étude d’impact sur l’environnement, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement au Québec (LQE) et de la Loi sur l’évaluation d’impact au Canada (LÉI).
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Une revue complète des informations et des données disponibles, permettant de décrire les milieux physique,biologique et humain, a ainsi permis d’identifier ces lacunes. Cinq (5) études complémentaires, nommées études sectorielles dans les paragraphes qui suivent, ont ainsi été définies afin de combler ces lacunes dans la connaissance de l’état actuel. Le présent mandat consiste donc à réaliser ces cinq (5) études sectorielles menant chacune à la production d’un rapport pour le compte et à la satisfaction de la Société. Les rapports devront permettre de répondre aux exigences des autorités correspondantes municipales, provinciales et fédérales (ex. : le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), la Ville de Gatineau, la Commission de la capitale nationale (CCN), le ministère de l’Environnement et changements climatiques Canada (ECCC), des agences fédérales, etc.). Les études sectorielles contribueront à l’analyse des options, en tenant compte des impacts environnementaux et humains ainsi que des contraintes techniques, financières et d’implantation. Elles permettront ensuite à la Société de procéder aux études d’impact, conformément à la LÉI, pour les secteurs touchant des terrains fédéraux (dont ceux de la CCN), et à la LQE. Les cinq (5) études sectorielles à réaliser sont les suivantes : ? Caractérisation hydrographique et hydrologique des cours d’eau secondaires ; ? Évaluation environnementale de site, phase I ; ? Caractérisations écologiques des milieux humides, hydriques et terrestres (incluant des inventaires fauniques et floristiques) ; ? Étude du potentiel archéologique ; ? Étude sur le bruit routier.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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