8801-20-1102 - Contrat à la suite de qualification en structures complexes selon les listes en vigueur au dépôt de la soumission pour la reconstruction du pont P-09750 sur le ch. Ste-Anne-des-Lacs au-dessus de l'A-15 (Laurentides)

~~ APPEL D'OFFRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ISO) (STRUCTURES CONSIDÉRÉES COMPLEXES) DANS LE CADRE D’UNE QUALIFICATION RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS À QUÉBEC DOSSIER NO : 8801-20-1102 - Contrat à la suite de la qualification en structures complexes selon les listes en vigueur au dépôt de la soumission pour la reconstruction du pont P-09750 sur le chemin Sainte-Anne-des-Lacs, au-dessus de l'autoroute 15, dans les municipalités de Piedmont et de Sainte-Anne-des-Lacs, MRC Les Pays-d'en-Haut, circonscription électorale de Prévost. Le montant1 estimé du contrat se situe entre 10 000 000 $ et 14 999 999,99 $. Seules seront considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs qualifiés en structures complexes selon les listes en vigueur au dépôt de la soumission ou par une entreprise conjointe, dont une des parties constituantes est qualifiée, et qui détiennent la licence requise conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1). LIMITATIONS ? L’Entrepreneur adjudicataire du contrat de travaux de construction et ses affiliés seront inadmissibles à tout appel d’offres subséquent visant l’octroi de contrats de surveillance et d’ingénierie des sols et matériaux portant en tout ou en partie sur pour le projet visé. ? L’Entrepreneur et ses affiliés ne pourront agir à titre de sous-contractants, directs ou non, des entreprises avec qui le Ministre conclura les contrats de surveillance et d’ingénierie des sols et matériaux portant en tout ou en partie sur le projet visé. ? Dans le cas d’un contrat de travaux de construction adjugé à un groupement d’entreprises, ces limitations s’appliquent également à chacune des parties constituantes et leurs affiliés respectifs. Dans la mesure où un projet global est divisé en différents secteurs, blocs, phases, segments, etc., chacun de ces secteurs est considéré comme un projet visé distinct aux fins d’application de la présente clause de limitation et des clauses d’admissibilité afférentes dans les Instructions aux Entrepreneurs. Ce contrat ne pourra être adjugé à une entreprise conjointe, à moins qu’une des parties constituantes soit qualifiée. Dans ce cas, l’entreprise constituante qualifiée devra fournir, au plus tard lors de la signature du contrat, une déclaration attestant que cette dernière exécutera la partie structure pour la construction de ponts considérés complexes. Ce contrat ne pourra être adjugé à un entrepreneur à moins que celui-ci ne fournisse, au plus tard lors de la signature du contrat, un certificat d'enregistrement ISO conforme à la norme ISO Système de management de la qualité (ou une attestation de certification), délivré par un registraire accrédité par le Conseil Canadien des normes ou par un organisme d'accréditation reconnu par celui-ci. GARANTIE DE SOUMISSION EXIGÉE - 10 % du montant de la soumission (cautionnement) OU - 5 % du montant de la soumission (chèque visé ou certifié, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).