Annexion d'une partie du territoire de la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague
Source : SEAOVille de Salaberry-de-Valleyfield · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 mars 2020
- Méthode
- 0Décret
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 35050-2019
- UNSPSC
- 80131603Vente de terrains résidentiels
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Le Règlement 307 de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield ayant pour le but d'annexer au territoire de celle-ci une partie du territoire de la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026