Contrat pour les services de dépôt direct | 2020-2021

NOM DE LA SECTION: Titre de l'avis SOUSTRACTION : Contrat pour les services de dépôt direct | 2020-2023 AJOUT: Contrat pour les services de dépôt direct | 2020-2021 DATE DE LA MODIFICATION : 27 mai 2021 NOM DE LA SECTION: Titre de l'avis SOUSTRACTION : Contrat pour les services de dépôt direct | 2020-2021 AJOUT: Contrat pour les services de dépôt direct | 2020-2023 DATE DE LA MODIFICATION : 26 mai 2021 La Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires (ci-après la « GRICS ») offre un service partagé de gestion des dépôts directs de la rémunération depuis des nombreuses années à certaines commissions scolaires. Afin d'effectuer ce service, la GRICS a conclu avec la Fédération des caisses Desjardins du Québec un contrat de gré à gré, pour la période du 1 er mars 2020 au 28 février 2021, pour les services de gestion des dépôts directs de la rémunération, et ce, conformément à l'article 37 du Règlement sur certains contrats des organismes publics , lequel stipule qu'un contrat de services financiers ou bancaires dont le montant est égal ou supérieur au seuil d'appel d'offre public peut être conclu de gré à gré.