TP-2020-011 - Entrée côte de l'Église - Construction et aménagement
Source : SEAOMunicipalité de Boischatel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 mars 2020
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TP-2020-011
- Catégorie SEAO
- S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Le fournisseur accepte d’effectuer la conception, gestion et l’exécution de ce projet à taux horaire. Tous les matériaux sont fournis par la Municipalité. Ainsi, la Municipalité réalise des économies minimales de 15% sur les matériaux. Également, ce projet à caractère unique génère de nombreuses modifications lors de sa réalisation. Ce mode de fonctionnement permet d’assurer une saine gestion en contrôlant les coûts des directives de changement.
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La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4 e alinéa de l’article 938.1.2 C.M. , prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. (Contrat de gré à gré).
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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