TP-2020-007 - Entretien des aménagements paysagers 2020-2021
Source : SEAOMunicipalité de Boischatel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 mars 2020
- Méthode
- 0Entretien paysagers
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TP-2020-007
- UNSPSC
- 72102900Entretien et réparation d’installations extérieures
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %La municipalité doit octroyer un nouveau contrat pour l'entretien de ses aménagements paysagers. Pierre Verret Jardinier inc. entretient les aménagements paysagers depuis plus de 10 ans avec une qualité du service est exceptionnelle. Le montant total du contrat est inférieur au marché. La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4 e alinéa de l’article 938.1.2 C.M.
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, prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. (Contrat de gré à gré)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Soumissionnaires
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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