TP-2019-22 - Contrat pour l'entretien des vêtements
Source : SEAOMunicipalité de Boischatel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 mars 2020
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TP-2019-22
- UNSPSC
- 76110000Nettoyage et entretien
- Catégorie SEAO
- S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le service des travaux publics désire octroyer un nouveau contrat avec un fournisseur afin de continuer d’avoir des vêtements de travail propre et bien entretenus. Il s'agit d'un premier contrat de gré à gré pour ce contrat au delà de 25 000$. La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4 e alinéa de l’article 938.1.2 C.M.
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, prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. (Contrat de gré à gré)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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