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LOI-2019-20 - Acquisition d’un tracteur et ses équipements

Source : SEAO

Municipalité de Boischatel · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
25 mars 2020
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº LOI-2019-20
Catégorie SEAO
G19 — Machinerie et outils

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Municipalité doit acquérir rapidement un tracteur ayant des caractéristiques techniques précises. Le tracteur sera utilisé pour l’entretien de la nouvelle patinoire couverte des Saphirs qui ouvrira en décembre prochain. Nous avons comparé les spécifications techniques des véhicules et la disponibilité de ceux-ci. Le véhicule disponible dans les délais et correspondant aux exigences requises est le John Deere 4066R 2019 actuellement en inventaire au concessionnaire Agritex Québec.

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Les équipements et les spécifications correspondent aux applications prévues du véhicule. La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4 e alinéa de l’article 938.1.2 C.M. , prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. (Contrat de gré à gré)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1358663
Citation
Lauréo, « LOI-2019-20 - Acquisition d’un tracteur et ses équipements », Municipalité de Boischatel, avis nº LOI-2019-20, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1358663
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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LOI-2019-20 - Acquisition d’un tracteur et ses équipements — Municipalité de Boischatel — Lauréo