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INC-2019-18 - Acquisition de pinces de décarcération

Source : SEAO

Municipalité de Boischatel · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
25 mars 2020
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº INC-2019-18
UNSPSC
42171600Matériel de désincarcération, d'immobilisation et de transport pour services médicaux d'urgence
Catégorie SEAO
G19 — Machinerie et outils

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Description

100 %

Nous avons analysé les spécifications techniques du proposant 1200 o Boivin & Gauvin et l’équipement disponible correspond aux spécifications techniques précises demandées par la Municipalité. La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4 e alinéa de l’article 938.1.2 C.M.

Lire la suite — 269 caractèresRéduire

, prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. (Contrat de gré à gré)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1358645
Citation
Lauréo, « INC-2019-18 - Acquisition de pinces de décarcération », Municipalité de Boischatel, avis nº INC-2019-18, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1358645
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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