Couverture d’assurance relative au quai de Tadoussac

L'octroiement d'un mandat en couverture d'assurance pour le quai de Tadoussac. P.-S. - Comme le lui permet le 4e alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la Municipalité du Village de Tadoussac prévoit des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $ et, qu’en conséquence, l’article 936 du Code municipal du Québec ne s’applique plus à ces contrats depuis l’entrée en vigueur du Règlement 370 concernant la gestion contractuelle.