Service de déneigement et de déglaçage - Commission scolaire de Laval - 15 lots

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES

Il s’agit d’un contrat de service forfaitaire et sur demande divisé en 5 arborescences, contenant un total de 15 lots. L’adjudication du contrat sera octroyée au plus bas soumissionnaire par lot. Plus spécifiquement, il s’agit de travaux de déneigement et de déglaçage des surfaces indiquées aux bordereaux de prix et aux plans, selon les obligations contractuelles du devis. Les plans et devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.ca. Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POURCENT (5%) du prix total proposé dans sa soumission pour l’ensemble des lots sur lesquels il a soumissionné. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes: a) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; b) un cautionnement émis par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Le présent appel d'offres public est assujettis aux accords suivants :

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  Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO )
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  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB )
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  Accord libre-échange Canadien (ALEC)
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  Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne (AECG)

DÉPÔT DES SOUMISSIONS

Toute soumission devra être reçue à l’adresse du propriétaire avant 10h30 le 29 mai 2020 ou par voie électronique. Si le soumissionnaire choisit la voie électronique, la transmission ne pourra être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.ca (voir section 1.07 du document Régie – Règles de présentation particulières à la transmission électronique). De plus, aucune garantie de soumission par chèque certifié, mandat-poste ou traite bancaire, ne pourra être déposé si vous choisissez le mode de transmission électronique. IMPORTANT : À noter que la transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions et a pour effet d’entraîner le rejet automatique de toutes les soumissions ainsi déposées.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19), l’ORGANISME PUBLIC procèdera à une ouverture des Soumissions sans public le 1er juin 2020 à 10h30, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC déposera un enregistrement vidéo de l’ouverture des Soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les Soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. À noter que la présente mesure est prise conformément aux lignes de conduites proposées par le Secrétariat du conseil du Trésor, en date du 25 mars 2020 (Communiqué no. SSMP-02 « Coronavirus (COVID-19) »). Le Propriétaire s’engage à n’accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires. Date de dépôt des plaintes (DDP) : La date limite de dépôt des plaintes (DDP) à l’Organisme public est le 14 mai 2020 (voir la Section 0.01.19 de la Section Régie). Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec Madame Lyette Rochon au (numéro sur l'avis officiel), poste 1932 et par courriel à (courriel sur l'avis officiel)