Travaux de pavage, d'élargissement et de réfection de fondation, de pulvérisation, de drainage et de rechargement de chemins
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Donat · Méthode non publiée · fermé le 8 avril 2020 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 13 mars 2020
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 mars 2020) et la clôture (8 avril 2020), arrondis au jour : 26 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2020-AOP-TPP-07-REV
- UNSPSC
- 30222081Travaux de grattage et mise en forme d'accotement (route)
- Catégorie SEAO
- C02 — Ouvrages de génie civil
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D’OFFRES PUBLIC ( 2020-AOP-TPP-07 -REV)
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TRAVAUX DE
PAVAGE, D’ÉLARGISSEMENT ET DE RÉFECTION DE FONDATION, DE PULVÉRISATION, DE DRAINAGE ET DE RECHARGEMENT DE CHEMINS La Municipalité de Saint-Donat procède un appel d’offres public pour demander des soumissions pour des TRAVAUX DE PAVAGE, D’ÉLARGISSEMENT ET DE RÉFECTION DE FONDATION, DE PULVÉRISATION, DE DRAINAGE ET DE RECHARGEMENT DE CHEMINS. Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 13 mars 2020 En plus de se conformer aux autres exigences du devis, pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur les formulaires spécialement préparés à cette fin (1 original + 2 copies) et remise sous pli cachetée avec l’inscription « TRAVAUX DE PAVAGE, D’ÉLARGISSEMENT ET DE RÉFECTION DE FONDATION, DE PULVÉRISATION, DE DRAINAGE ET DE RECHARGEMENT DE CHEMINS (2020-AOP-TPP-07-REV) » et doit être accompagnée :
- 1. D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la municipalité de Saint-Donat et valide pour une période de cent vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions ;
- 2. D’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : 1. L’Entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ». 2. L’Entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M. , la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
- 3. L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.
Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h le vendredi 03 avril 2020 à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Donat Madame Stéphanie Russel Directrice générale par intérim Municipalité de Saint-Donat 490, rue Principale Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. La municipalité de Saint-Donat ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni encourir aucune obligation ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Donat, ce 13 mars 2020 Serge Villeneuve Directeur des travaux publics et des parcs
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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