Service d'entretien d'appareils de levage

Louis Melançon, régisseur CÉGEP DE SAINT-HYACINTHE 3000, rue Boullé Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 1H9 Téléphone: (numéro sur l'avis officiel), poste 2477 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Responsable : M. Daniel Ross OFFICE D’HABITATION MASKOUTAIN ET D’ACTON 1925, rue Pratte Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8R7 Téléphone: (numéro sur l'avis officiel), poste 23 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Responsable: M. Olivier Griffin VILLE DE SAINT-HYACINTHE 1000, rue Lemire Saint-Hyacinthe (Québec) J2T 1L9 Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Responsable : Mme Johanne Dauphinais La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, mandataire principal, demande des soumissions pour un projet de service d’entretien d’appareils de levage pour les organismes suivants : Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, Cégep de Saint-Hyacinthe, l’Office municipal d’habitation et la Ville de Saint-Hyacinthe. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, au Services des ressources matérielles situé au 2255, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, (Québec) le 17 mars 2020 jusqu'à 11h00 , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. La Commission scolaire n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout entrepreneur doit s’assurer, avant de présenter sa soumission, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. VISITE DES LIEUX : Une visite de chacun des lieux est possible sur rendez-vous avec le responsable de l’organisme. Chaque soumissionnaire doit remettre son offre sur le « Formulaire de soumission » préparé à cette fin pour la CSSH. De plus, sauf s`il détient une autorisation de contracter, délivrée par l`Autorité des marchés financiers, tous soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission, une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des organismes pour toutes soumissions de 25 000 $ ou plus. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Cet attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des organismes ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Toute entreprise qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de la Commission scolaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation en raison de son défaut d’en respecter les conditions peut être exclu. Les organismes soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. De plus, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (nouvelle Loi adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2012) permet qu’en cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement puisse obliger le prestataire de services ainsi que les organismes rattachées directement ou indirectement à ce contrat à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. La Commissions scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire . Les services d’entretien devront être effectués du 1 er avril 2020 au 31 mars 2023. Louis Melançon, régisseur Service des ressources matérielles Commission scolaire de Saint-Hyacinthe