Services professionnels d'une firme spécialisée en terrains de sport pour les travaux d'aménagement d'un terrain de tennis comportant deux courts au parc-école Ste-Béatrice
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 février 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº INV-3323
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT
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L-12628, Article 7.6.2 paragraphes 2 et 3 =========================================================== En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsqu'il est nécessaire d'octroyer un contrat pour assurer la continuité des travaux ou des services dans le cadre d'un projet existant et lorsque le contrat envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | Expertise Sports Design LG | 87 962 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 434291Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 6 346 $ — +7,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 30 août 2023 | 94 307 $déclaré |
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Documents
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