Réfection des ancrages structuraux du parement extérieur - Phase 2

APPEL D'OFFRES DE CONSTRUCTION

Adjudication selon le prix le plus bas Réfection des ancrages structuraux du parement extérieur - Phase 2 703100529 Description sommaire Le présent appel d’offres vise à répondre aux besoins de la CNESST afin de retenir les services d’un entrepreneur, plus précisément, pour des travaux de construction permettant de sécuriser les ancrages structuraux du parement extérieur de l’édifice du siège social actuel de la CNESST. Cet appel d’offres prévoit des travaux sur la structure du bâtiment pour assurer la sécurité de ses occupants et de ses visiteurs. Durée estimée du contrat Le contrat débutera le 4 mai 2020 pour se terminer le 17 juillet 2020. Lieu des travaux Le lieu de la réalisation des travaux pour ce projet se situe au 524, rue bourdages à Québec. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre entreprise devra parvenir à l'attention de la conseillère en gestion contractuelle de la CNESST, à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1M 1A1, avant 11 heures, le 30 mars 2020. Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés pour l’évaluation des soumissions. L’entrepreneur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe du document d’appel d’offres. L’entrepreneur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentante de la CNESST La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Madame Judith D’Amours Conseillère en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 6129 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) La CNESST oblige l’entrepreneur à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination de l’entrepreneur. Ouverture des soumissions L’ouverture publique se fera au 524, rue Bourdages, salle R-11, le 30 mars 2020 à 11h00. Autres informations La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. L’entrepreneur doit déposer une seule soumission. Important - La CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un entrepreneur si cette demande lui est transmise moins de deux jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les documents d’appels d’offres sont accessibles uniquement par le système électronique SÉAO.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRENEURS

Le défaut d’un entrepreneur de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée : 1. L’entrepreneur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences demandées par la CNESST, les enregistrements, les certificats, les accréditations, les assurances : (responsabilité civile et responsabilité de chantier (tous risques) et les attestations nécessaires pour la réalisation du contrat; 2. L’entrepreneur doit, au moment de déposer sa soumission, détenir une licence valide « Entrepreneur spécialisé » conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q.,c. B-1.1). Par conséquent, une inscription délivrée après la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. La sous-catégorie de licence 3.1 « Structure de béton » doit être détenues par l’entrepreneur. Une preuve de détention par l’entrepreneur de la sous-catégorie de licence devra être fournie lors du dépôt de la soumission; 3. L’entrepreneur doit au moment de déposer sa soumission, détenir une licence valide « Entrepreneur général » conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q.,c. B- 1.1). Par conséquent, une inscription délivrée après la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. La sous-catégorie de licence 1.3 « Bâtiments de tout genre » doivent être détenues par l’entrepreneur. Une preuve de détention par l’entrepreneur de chacune des sous-catégories de licence devra être fournie lors du dépôt de la soumission; 4. L’entrepreneur ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à la clause 1.7 des « Renseignements préliminaires »; 5. L’entrepreneur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire », joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions; 6. L’entrepreneur doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la CNESST relativement à l’appel d’offres », jointe en annexe, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions; 7. Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le l’entrepreneur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la CNESST, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat; 8. L’entrepreneur doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; 9. L’entrepreneur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation de l’entrepreneur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; 10. L’entrepreneur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec », joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée; 11. L’entrepreneur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée; 12. L’entrepreneur assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (Chapitre C-11) doit présenter avec sa soumission, l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française :

• •
  une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois;
• •
  une attestation d’application d’un programme de francisation;
• •
  un certificat de francisation; 13.

L’entrepreneur ayant un établissement au Québec et utilisant les services d’au moins un travailleur doit présenter avec sa soumission, sa lettre « Réponse à une demande de validation de conformité – Santé et sécurité du travail » délivrée par la CNESST; 14. L’entrepreneur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

1. 1.
   La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;
2. 2.
   La soumission doit être rédigée en français; En ce qui a trait à la documentation que l’entrepreneur doit joindre à sa soumission, afin de démontrer la conformité de sa soumission (voir la clause de présentation et les annexes).
3. 3.
   Le prix total de la soumission doit être spécifié en chiffres et avant taxes, sur le formulaire « Liste des coûts ventilés »;
4. 4.
   Les formulaires « Engagement de l’entrepreneur », « Liste des coûts ventilés » et « Offre de prix » doivent être ceux de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis;
5. 5.
   Les formulaires « Engagement de l’entrepreneur », « Liste des coûts ventilés », « Offre de prix » doivent être signés par une personne autorisée;
6. 6.
   La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive;
7. 7.
   L’entrepreneur ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres;
8. 8.
   La soumission doit être présentée dans un emballage scellé.

Une soumission est non conforme et doit être rejetée, après autorisation de la présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la CNESST si elle comporte un prix anormalement bas tel que défini dans le présent cahier. Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à 3.20 en regard de la soumission n'entraîne pas le rejet de cette soumission, à condition que l’entrepreneur la corrige à la satisfaction de la CNESST dans le délai accordé par celle-ci. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis sous réserve de la clause intitulée « Choix de l’adjudicataire ».