Service de transport des aides techniques en Chaudière-Appalaches

Cette séance d’information d’une durée d’une heure est prévue le 20 mars 2020 à 13:30 dans la salle 4C du 331, rue du Sanatorium, en la ville de Lac-Etchemin, province de Québec, G0R 1S0. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

1. a)
   doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;
2. b)
   doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
3. c)
   ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
4. d)
   n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée;
5. e)
   doit, au moment de déposer sa Soumission, détenir une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics lorsque requis;
6. f)
   ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
7. g)
   doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la probité du Soumissionnaire» dûment signé;
8. h)
   doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme » dûment signé i) doit avoir participer à la séance d’information obligatoire prévue le 13 mars 2020 à 13:30 dans la salle 4C du 331, rue du Sanatorium, en la ville de Lac-Etchemin, province de Québec, G0R 1S0 ; j) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible. Rejet discrétionnaire L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a :

1. a)
   fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
2. b)
   omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou c) fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.