Fourniture de différents vêtements pour la Ville de Montréal
Source : SEAOVille de Montréal - Service de l'approvisionnement · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 février 2020
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 19-17601
- Catégorie SEAO
- G30 — Textiles et vêtements
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Depuis le 1er janvier 2018, la Politique de gestion contractuelle que la Ville avait adoptée en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes est devenue un Règlement sur la gestion contractuelle en vertu de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (plus communément connue sous « Loi 122 »). Une version modifiée de ce règlement a été adoptée.
Lire la suite — 485 caractèresRéduire
Une de ces modifications a pour objet le relèvement du seuil maximal permettant à la Ville de Montréal de conclure des contrats de gré à gré. Il est passé de 24 999,99 $ à un niveau inférieur au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après demande de soumissions publiques en vertu de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes, soit 101 100$ dollars actuellement. Il est important de préciser que cette limite évoluera au fil du temps par décret ministériel.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.