Réaménagement de l’église St-Lucien

Définitions Dans les documents d’appel d’offres, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : Commission scolaire La Commission scolaire des Chênes ou l’organisme public, incluant tout représentant désigné, dont le chargé de projet. Construction L’ensemble des travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un immeuble, y compris tout autre geste réputé être de la construction au sens de la législation pertinente. Contrat ou contrat-cadre Le document contenant les clauses relatives aux droits, obligations et responsabilités des parties aux fins de l’exécution des travaux confiés à l’Entrepreneur, incluant l’ensemble des documents d’appel d’offres. Créancier Une personne, société ou compagnie qui a fourni, vendu ou loué à l’Entrepreneur ou à ses sous-traitants, des services, des matériaux ou de la main-d’oeuvre destinée exclusivement à l’ouvrage. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après : « CNESST ») et la Commission de la construction du Québec, en ce qui concerne leurs cotisations ou remises. Documents d’appel d’offres L’ensemble des documents servant à la présentation de la soumission de même qu’à l’adjudication et à la conclusion du contrat, lesquels documents se complètent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces documents comprennent : l’avis d’appel d’offres, les plans et devis, les instructions aux soumissionnaires, les conditions générales, le contrat-cadre, les annexes et, le cas échéant, la description des options, les conditions générales complémentaires et les addendas. Entrepreneur Une personne physique ou morale, ou une société, signataire du contrat avec la Commission scolaire. Fin des travaux La date à laquelle l’ouvrage demandé aux documents d’appel d’offres est exécuté et est en état de servir conformément à l’usage auquel on le destine. Fin du contrat La date d’expiration de la garantie offerte par l’Entrepreneur. Option On entend par « option » une option de renouvellement ou une option concernant l’exécution de travaux de construction supplémentaires de même nature que ceux initialement requis, offerts au même prix et destinés à répondre aux besoins visés dans les documents d’appel d’offres. Personne liée L’expression s’applique, d’une part, à l’égard d’une personne morale à capital-actions, lorsqu’il s’agit d’une filiale détenue par celle-ci ou d’un de ses actionnaires détenant dix pour cent (10 %) ou plus des actions donnant plein droit de vote ou lorsque ces personnes liées ont au moins un même administrateur, dirigeant ou actionnaire détenant dix pour cent (10 %) ou plus des actions donnant plein droit de vote et, d’autre part, à l’égard d’une société en nom collectif, en commandite ou en participation, lorsqu’il s’agit au moins d’un même associé, administrateur ou dirigeant. Responsable des travaux Le professionnel du bâtiment, engagé par la Commission scolaire, qui a la responsabilité de coordonner l’étude, la réalisation du projet en tout ou en partie et la surveillance des travaux. Réception définitive La réception définitive de l’ouvrage est l’acte par lequel le responsable des travaux déclare l’accepter sans réserve suite, le cas échéant, à la correction des vices et malfaçons apparents relevés lors de la réception provisoire. Réception provisoire La réception provisoire de l’ouvrage est l’acte par lequel le responsable des travaux déclare l’accepter avec réserve. Une liste des vices ou malfaçons apparents est alors dressée par les professionnels et le responsable des travaux. Règlement Le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (RLRQ, Chapitre C-65, r. 5). Soumission L’ensemble des documents présentés par un soumissionnaire en vue de l’obtention du contrat. Soumissionnaire Toute personne, physique ou morale, ou une société qui présente une soumission. Sous-traitant Une personne, physique ou morale, ou une société qui exécute des travaux pour l’Entrepreneur. Travail à chaud Tout travail utilisant une flamme nue ou produisant de la chaleur ou des étincelles, notamment le découpage, le soudage, le brasage, le meulage, la fixation par collage, la métallisation à chaud, le dégel des canalisations et les travaux en toiture ou tout autre travail émettant une poussière importante.