Services de consultation de la comptabilité entreprise – volet affaires

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 17 mars 2020 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Marc-Antoine Dionne. L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO. Aucune norme ISO.

LIMITATION

Le prestataire de services retenu comme adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres et, le cas échéant, ses sous-traitants ne doivent pas être une personne ou une firme ayant participé à l‘élaboration du dossier d’orientation Services de consultation de la comptabilité entreprise dont découle cet appel d’offres, ou à la rédaction du présent appel d’offres, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. Advenant le cas où un prestataire de services déposerait une offre de services sans tenir compte des conditions précitées, cette dernière sera automatiquement déclarée non admissible.

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au Responsable de l’application des règles contractuelles au plus tard le 2 mars 2020, à l’adresse (courriel sur l'avis officiel). Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690).

REVENU QUÉBEC NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS

REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX LE PLUS BAS. Le directeur de la gestion contractuelle M. Stephan Comeau