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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 h, heure en vigueur localement, le 18 mars 2020, à l’attention de Chantal Jacques à l’adresse suivante : Service de la gestion des contrats Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1e étage, local 1.03 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Service de la gestion des contrats Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 2e étage, local 2.42 Québec (Québec) G1V 4M1 PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New-York (AQNY), à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics et l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP), à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) ainsi qu’à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix ajusté le plus bas.