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OPTIONS

Cet appel d’offres comporte l’option suivante : une possibilité de deux (2) années en reconduction individuelle (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023). GARANTIE : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant un montant fixe de 5 000 $, sous forme de chèque visé, de traite bancaire et payable à la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :

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  ALEC (Seuil 101 100 $);
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  ACCQO (Seuil 101 100 $);
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  AQNB (Seuil 101 100 $); RENSEIGNEMENTS : Pour tout complément d’information, veuillez nous contacter à l’adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel).

DOCUMENTATION DISPONIBLE : Toute personne ou toute société intéressée est invitée à commander les documents d’appel d’offres directement et exclusivement à partir du site Internet du Système Électronique d’Appel d’Offres SEAO au www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du SEAO au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer que le document d’appel d’offres est complet et correspond à la totalité des informations disponibles sur SEAO pour cet appel d’offres soit le devis et autres documents de soumission. RÉCEPTION ET OUVERTURE : Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au titre du projet, seront reçues à la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles au 430, boulevard Arthur Sauvé, 5e étage, bureau 5070, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6 jusqu’à 10 h, heure en vigueur localement, le 3 mars 2020 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES : La date limite de dépôt des plaintes en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) se trouve dans la section «Information» de l’avis sur SEAO. La procédure de plainte de la CSSMI est disponible à l’adresse suivante : http://www.cssmi.qc.ca/cssmi/divers/plaintes-contrats-publics. RÉSERVE : La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles ne s’engage pas à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Elle se réserve également le droit de les retenir en tout ou en partie.