Prolongement de l’égout sanitaire et de l’aqueduc sur le chemin de l’Ermitage et la route 117

2020-001 PROPRIÉTAIRE; Municipalité de Val-David 2579, rue de l'Église Val-David (Québec) J0T 2N0 À l’attention de Monsieur Carl Lebel, Directeur des affaires juridiques OBJET : Prolongement de l’égout sanitaire et de l’aqueduc sur le chemin de l’Ermitage et la route 117 Des soumissions sous enveloppes scellées portant la mention « Prolongement de l’égout sanitaire et de l’aqueduc sur le chemin de l’Ermitage et la route 117 » et adressées à Monsieur Carl Lebel, directeur des affaires juridiques et coordonnateur des ressources humaines , Municipalité de Val-David, 2579, rue de l’Église, Val-David (Québec), J0T 2N0, seront reçues jusqu’à 14:00 heures, le 2 mars 2020 et seront ouvertes à 14h01 le même jour. La Municipalité de Val-David demande des soumissions pour des travaux qui ont pour principal objet la mise en place de ±25m d’aqueduc et ± 70m d’égout sanitaire incluant la réfection des chaussées. Le cahier des charges, les plans, ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus via le site officiel des appels d'offres au www.seao.ca , à compter du 12 février 2020. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée, entre autres exigences : d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Municipalité de Val-David et valide pour une période de cent-vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions; d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d'œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer, entre autres, aux restrictions et conditions suivantes : L’Entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public »; L’Entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M. , la Loi électorale ( L.R.Q. , c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires . Son nom ne doit pas être inscrit sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ( RENA ) et n’est pas inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet ; L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste à jour de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci; L’Entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Pour toute information supplémentaire, communiquer uniquement par écrit à: (courriel sur l'avis officiel) Le présent appel d'offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle du village de Val-David que vous pouvez consulter sur le site http://www.valdavid.com/ . La Municipalité de Val-David ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Val-David, ce 12 février 2020 . Carl Lebel, Directeur des affaires juridiques