Travaux 2020 - LET de Bellechasse

Les travaux comprennent sommairement : - la construction d’un recouvrement final sur une superficie d’environ 8 600 m2 au droit de la cellule 13, incluant la mise en place d’un réseau de captage des biogaz et de cinq nouveaux puits des biogaz avec vanne de contrôle; - le démantèlement et le remplacement des composantes des six lits de polissage, incluant le milieu filtrant composé d’un mélange de tourbe et de coco, le système de distribution en PVC et de la couche drainante en pierre nette; - le démantèlement de la couche drainante des étangs aérés et son remplacement par un perré de protection sur géotextile; - la réalisation de travaux connexes, tels la mise en place de plaques d’identification, etc.; - les travaux de remise en état des lieux. Les soumissions devront parvenir à l’attention de M. David Loranger-King, Directeur – Service de la gestion des matières résiduelles, sous enveloppe scellée, au bureau de la MRC de Bellechasse situé au 100, rue Monseigneur-Bilodeau, Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec) G0R 3J0, au plus tard le 9 mars 2020 à 14 h 00. Conformément aux articles 620 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 573 de la Loi sur les cités et les villes (L.R.Q., c. C-19), les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement, pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1), à savoir le SEAO.ca. Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de la MRC de Bellechasse. Tout soumissionnaire doit prendre connaissance et respecter intégralement cette politique adoptée en janvier 2011 par la MRC, laquelle est disponible sur son site internet, mrcbellechasse.qc.ca, et fait partie intégrante des documents d’appel d’offres. À la suite de l’adoption de cette politique contractuelle, la MRC de Bellechasse oblige ses fournisseurs à signer la déclaration du soumissionnaire. Toute demande de renseignements devra se faire par écrit, à l’attention de M. David Loranger-King, Directeur - Service de la gestion des matières résiduelles, à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel). Aucun renseignement verbal relativement au devis ou aux addendas n’engage la responsabilité de la MRC de Bellechasse. Toutes questions ou demande d’information devront être faites avant le 28 février 2020. Toute soumission qui sera reçue au bureau de la MRC de Bellechasse après l’heure et la date mentionnée à l’avis public, sera rejetée automatiquement par la MRC. Les soumissions devront être accompagnées, notamment, des documents suivants :

1. 1.
   un cautionnement ou un chèque visé par une banque à charte ou une caisse populaire fait à l’ordre de la MRC de Bellechasse, pour un montant égal à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, valable pour soixante (60) jours;
2. 2.
   une autorisation à signer au nom de la compagnie;
3. 3.
   une déclaration du soumissionnaire;
4. 4.
   une lettre d’intention d’une compagnie détenant un permis délivré par le surintendant des assurances ou l’inspecteur général des institutions financières garantissant qu’elle s’engage à fournir les documents suivants : a. garantie d’exécution de 50 % du montant total de la soumission; b. garantie de paiement de la main-d’oeuvre et des matériaux de 50 % du montant total de la soumission.
5. 5.
   une attestation de conformité fiscale.

La MRC de Bellechasse ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. S’il est dans l’intérêt de la MRC et que l’équité et l’égalité entre les soumissionnaires ne s’en trouvent pas rompues, celle-ci peut passer outre à tout vice de forme ou défaut, qu’elle juge mineur, que peut contenir la soumission. Les soumissionnaires n’ont aucun recours à l’encontre de la ou des décisions de la MRC prise(s) à cet égard. Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, être déposée sous plis scellé, au bureau de la MRC de Bellechasse, au plus tard le 9 mars 2020 à 14 h 00 heure locale, avec l’inscription « Soumission – MRC de Bellechasse, Travaux 2020, LET de Bellechasse » à l’adresse qui suit : MRC de Bellechasse 100, rue Monseigneur-Bilodeau Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec) G0R 3J0 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 10 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable. La responsabilité de la MRC n’est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique contiennent quelque erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s’assurer d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. Idéalement, les travaux de construction débuteront le 29 juin 2020. La durée maximale du chantier est estimée à neuf (9) semaines ou 45 jours de travaux. La MRC se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions qui lui seront présentées, et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Elle se réserve également le droit de retrancher certaines parties du contrat. Donnée à Saint-Lazare-de-Bellechasse, ce 7e jour de février de l’an deux mille vingt. David Loranger-King Directeur - Service de la gestion des matières résiduelles MRC de Bellechasse