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Fourniture d'une table tournante pour épaississeurs

Source : SEAO

Ville de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
3 février 2020
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº GAT 2019 SI 420
UNSPSC
24101711Table tournante
Catégorie SEAO
G18 — Équipement industriel

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contrat de gré à gré Contrat en vertu du Règlement de gestion contractuelle concernant l'article 58 prévoit que pour tout contrat comportant une dépense de moins de 100 000 $, à l'exception de ce qui est prévu à l'article 3 (achats décentralisés), la Ville doit utiliser un mécanisme de mise en concurrence prévu à ce règlement.

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Puisque l’objet de la présente est l’entretien d’équipements spécialisés qui doit être effectué par le fabricant ou son représentant, correspondant à l’article 18, annexe 5 de ce règlement, nous recommandons d’y déroger. Le Service de l’environnement et la Division de l’approvisionnement du Service des finances recommandent de déroger à l’obligation de solliciter des offres et d’octroyer un contrat de gré à gré en vertu de l’article 573.3 de la loi sur les cités et villes qui stipule que les articles concernant l’adjudication des contrats ne s’appliquent pas à un contrat dont l’objet est l’entretien d’équipements spécialisés qui doit être effectué par le fabricant ou son représentant.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1341589
Citation
Lauréo, « Fourniture d'une table tournante pour épaississeurs », Ville de Gatineau, avis nº GAT 2019 SI 420, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1341589
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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