Fourniture d'une table tournante pour épaississeurs
Source : SEAOVille de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 février 2020
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GAT 2019 SI 420
- UNSPSC
- 24101711Table tournante
- Catégorie SEAO
- G18 — Équipement industriel
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat de gré à gré Contrat en vertu du Règlement de gestion contractuelle concernant l'article 58 prévoit que pour tout contrat comportant une dépense de moins de 100 000 $, à l'exception de ce qui est prévu à l'article 3 (achats décentralisés), la Ville doit utiliser un mécanisme de mise en concurrence prévu à ce règlement.
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Puisque l’objet de la présente est l’entretien d’équipements spécialisés qui doit être effectué par le fabricant ou son représentant, correspondant à l’article 18, annexe 5 de ce règlement, nous recommandons d’y déroger. Le Service de l’environnement et la Division de l’approvisionnement du Service des finances recommandent de déroger à l’obligation de solliciter des offres et d’octroyer un contrat de gré à gré en vertu de l’article 573.3 de la loi sur les cités et villes qui stipule que les articles concernant l’adjudication des contrats ne s’appliquent pas à un contrat dont l’objet est l’entretien d’équipements spécialisés qui doit être effectué par le fabricant ou son représentant.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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