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Acquisition de composants de sécurité physique et services connexes

Source : SEAO

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail · Méthode non publiée · fermé le 6 mars 2020 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
24 janvier 2020
Délai d'adjudication
66 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (6 mars 2020) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (11 mai 2020) : 66 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Méthode
0
Délai pour soumissionner
42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (24 janvier 2020) et la clôture (6 mars 2020), arrondis au jour : 42 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 703100308
UNSPSC
46151600Matériel de sécurité et de contrôle
Catégorie SEAO
G14 — Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

COMMISSION DES

NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST)

Lire la suite — 11 674 caractèresRéduire

APPEL D'OFFRES EN APPROVISIONNEMENT

Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : 703100308 Acquisition de composants de sécurité physique et services connexes Description sommaire En juillet 2019, la Société québécoise des Infrastructures (SQI) a procédé à l’acquisition d’une nouvelle solution de contrôle pour le Projet immobilier D’Estimauville de la CNESST (SEAO #34274800 - Lot 507 - Contrôle d'accès / Sécurité 1600, avenue D'Estimauville). Le produit principal retenu est le logiciel Synergis du fabricant Genetec. Comme le prévoit le document d’appel d’offres de la SQI, cette solution est celle que la CNESST utilisera pour l’ensemble de ses établissements. Ainsi, par le présent appel d'offres, la CNESST souhaite recourir à un fournisseur spécialisé en systèmes de sécurité physiques et électroniques afin de notamment : - Implanter la nouvelle solutio n en région, soit de fournir et installer l e matériel physique du fabricant Genetec et d’effectuer la programmation pour remettre en production la sécurité physique, et ce, à travers tous les établissements de la CNESST ayant l’actuelle solution de contrôle d’accès C•CURE 800 de Software House; - Effectuer l’entretien préventif et la réparation des équipements physiques du SIS dans tous les établissements de la CNESST; - Effectuer la maintenance logicielle du SIS, incluant la fourniture de licences, du support technique, des mises à jour et du rôle-conseil afin d’intégrer pleinement les composants du SIS en fonction des meilleures pratiques; - De fournir des cam éras pour la vidéosurveillance à l’établissement D’Estimauville. Durée estimée du contrat Le contrat débutera vers le 16 mars 2020 pour se terminer vers le 15 mars 2023. Lieu des travaux Les travaux auront lieu dans les régions suivantes du Québec : · Abitibi-Témiscamingue · Bas St-Laurent · Capitale-Nationale · Chaudière-Appalaches · Côte-Nord · Estrie · Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine · Lanaudière · Laurentides · Laval · Montréal · Montérégie · Mauricie · Outaouais · Saguenay-Lac-Saint-Jean Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du chef d’équipe de la gestion contractuelle de la CNESST à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1M 1A1, avant 11 heures , le 25 février 2020 . Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés. Le fournisseur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe du « Cahier 1 – Document principal ». Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la CNESST La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Monsieur Jean-François Guérard Chef d’équipe de la gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste # 5188 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) La CNESST oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur . Conditions d’admissibilité Le défaut d’un fournisseur de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée :

  1. 1.
    Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires. À cet effet, le fournisseur doit détenir et présenter au moment de déposer sa soumission : § Une copie de son autorisation de Genetec stipulant qu’il est un fournisseur, installateur et qu’il est qualifié pour le raccordement des composants de systèmes de contrôle d’accès et de sécurité. § Une copie de son permis d’agence en systèmes électroniques de sécurité valide, délivré par le Bureau de la sécurité privée . § Une copie de sa licence de la Régie du bâtiment du Québec nécessaire pour effectuer les services de cet appel d’offres.
  2. 2.
    Le fournisseur doit, au moment de déposer sa soumission, démontrer que chacune des ressources proposées à titre de technicien en systèmes électroniques de sécurité (2 ressources) détient les certifications ci-dessous mentionnées en joignant à sa soumission : § Une copie des certifications Omnicast Technical Certification et Synergis Technical Certification délivrées par Genetec à chacune des ressources proposées. § une copie du permis d’agent en systèmes électroniques de sécurité valide, délivré par le Bureau de la sécurité privée à chacune des ressources proposées. § une copie de la licence de la Régie du bâtiment du Québec nécessaire pour effectuer les services de cet appel d’offres, et ce, pour chacune des ressources proposées.
  3. 3.
    Les autorisations et permis requis aux articles 2.18 paragraphe 1 et 2.18 paragraphe 2 doivent être valides au moment du dépôt des soumissions. Par conséquent une autorisation ou un permis délivré après la date et l’heure fixée pour la réception des soumissions entraine l’inadmissibilité du fournisseur, advenant le défaut de remédier à l’exigence.
  4. 4.
    Le soumissionnaire doit fournir, au moment de déposer sa soumission, les données et fiches techniques des caméras figurant à sa soumission, tel que décrites à la section 2.4 du « Cahier 2 – Devis ». Les caméras doivent répondre aux spécifications techniques telles que décrites à la section 2.4.6 de ce même cahier. Les fiches techniques doivent inclure minimalement les informations suivantes : § Information sur le fabricant. § Numéro de modèle des caméras soumissionnées. § Spécifications techniques détaillées des performances de chaque modèle des caméras. § Confirmation écrite de compatibilité au système Genetec Security Center version 5.7.
  5. 5.
    Le fournisseur ne doit pas avoir participé directement ou indirectement, comme fournisseur, comme sous-contractant d’un fournisseur ou de toute autre manière, à la rédaction ou à l’élaboration du présent appel d’offres. (voir clause 1.1 « Limitation »); 6 . Le fournisseur ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à la clause 1.7 des « Renseignements préliminaires »; 7. Le fournisseur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire », joint en annexe du présent cahier, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions; 8. Le fournisseur doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la CNESST relativement à l’appel d’offres », jointe en annexe du présent cahier, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions; 9. Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la CNESST, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat; 10. Le fournisseur doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; 11. Le fournisseur doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation du fournisseur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. 12. Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec », joint en annexe du présent cahier, dûment rempli et signé par une personne autorisée. 13. Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 14. Le fournisseur assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (Chapitre C-11) doit présenter avec sa soumission, l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française : · une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois; · une attestation d’application d’un programme de francisation; · un certificat de francisation. 15. Le fournisseur ayant un établissement au Québec et utilisant les services d’au moins un travailleur doit présenter avec sa soumission, sa lettre « Réponse à une demande de validation de conformité – Santé et sécurité du travail » délivrée par la CNESST. 16. Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Conditions de conformité Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : 1. La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions dans le cas d’une soumission transmise sur support papier. 2. La soumission doit être rédigée en français. 3. Les formulaires « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être ceux de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis. 4. Les formulaires « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être signés par une personne autorisée. 5. La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.
  6. 6.
    Le fournisseur ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres. La transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier est réputée être un dépôt de plusieurs soumissions.
  7. 7.
    La soumission doit être présentée dans un emballage scellé.
  8. 8.
    Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.
  9. 9.
    Une soumission est non conforme et doit être rejetée, après autorisation de la présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la CNESST si elle comporte un prix anormalement bas tel que défini dans le présent cahier.
  10. 10.
    Dans le cas d’une soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les deux jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par la CNESST entrainera le rejet de la soumission.

Ouverture des soumissions L’ouverture publique se fait au 524, rue Bourdages, salle R-11, le 25 février 2020 à 11h00. Traitement des plaintes Les renseignements concernant la procédure sur la réception et l’examen des plaintes sont accessibles sur le site Internet de la CNESST à l’adresse suivante : www.cnesst.gouv.qc.ca /plaintes-processus-contractuel . Dans le cadre du présent appel d’offres, les plaintes doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 10 février 2020 . Autres informations La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. 24 janvier 2020

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumis
LOGIC-CONTRÔLE INC.montant retenu1 147 806 $déclaré
PANAVIDÉO INC.1 267 890 $déclaré

Les offres vont de 1 147 806 $ à 1 267 890 $ — 10,5 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.

2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2

La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Le prix à battre

86,4 %médiane du codesur 15 aviscomment c'est calculé

Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Dans Matériel de sécurité et de contrôle (46151600), la plus basse se situe à 86,4 % en médiane (quartiles 80,9 – 94,8 %, sur 15 avis).
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé

Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
Ce qui entre
La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre

Le prix à battre — d'où vient le nombre

Le calcul
1 147 806 $ (la plus basse) ÷ 1 207 848 $ (la médiane de 2 offres) = 95,0 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La répartition
La plus basse
1 147 806 $
Médiane des offres
1 207 848 $
La plus haute
1 267 890 $
La soumission la plus basse est à 95,0 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.Un avis de ce code reçoit 2 offres en médiane (quartiles 2 – 4, sur 24 avis). 6 d'entre eux — 25,0 % — n'ont reçu qu'une seule offre.
La source
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2020LOGIC-CONTRÔLE INC.1 147 806 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2119503Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 439 280 $ — −38,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202010 mai 2023708 527 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Ce qui entre
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https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1338809
Citation
Lauréo, « Acquisition de composants de sécurité physique et services connexes », Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, avis nº 703100308, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1338809
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