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Source : SEAOVille de Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 janvier 2020
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2498194
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Conformément à l'article 573.3 de la LCV, les dispositions des articles 573 et 573.1 et celles d'un règlement pris en vertu des articles 573.3.0.1 ou 573.3.0.2 ne s'appliquent pas à un contrat dont l'objet est la fourniture d'espaces médias pour les fins d'une campagne de publicité ou de promotion.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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