Réfection de l'avenue du Mont-Bruno et de la rue Champagne

Pour être valide, la soumission doit être présentée sur les documents d’appel d’offres fournis par la Ville et devra obligatoirement être accompagnée de l’annexe IV « Déclaration du soumissionnaire » du Règlement de gestion contractuelle dûment complétée et signée. La soumission doit également être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance pour une somme égale à dix (10 %) du montant total de la soumission taxes incluses, payable à la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Ce cautionnement doit être valide pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. De plus, la soumission devra être accompagnée d’une lettre d’engagement relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution et des obligations de l’adjudicataire, pour gages, matériaux et services, émise par un assureur détenant le droit d’exercer des activités d’assurance au Québec et inscrit au registre des assureurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF), chacun pour un montant équivalent à 50 % de la valeur totale de la soumission, taxes incluses, en faveur de la Ville de Saint-Basile-le-Grand. La soumission doit être acheminée, quel que soit le mode d’expédition, sous enveloppe scellée en prenant soin d’y apposer les étiquettes de retour. Elle doit se trouver physiquement au Service du greffe situé au 204, rue Principale, à Saint-Basile-le-Grand, avant 11 heures le 10 février 2020 . Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Ne seront acceptées que les soumissions présentées sur les formulaires fournis par la Ville et distribués par le SEAO. Aucune soumission reçue après le délai ne sera acceptée. La date limite pour déposer une plainte est le 3 février 2020 et la date limite pour y répondre est le 7 février 2020. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Pour toute information, les soumissionnaires doivent s’adresser par écrit à monsieur Guillaume Grégoire, chef de division du génie, à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Saint-Basile-le-Grand, le 23 janvier 2020. Marie-Christine Lefebvre, avocate, OMA Greffière