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Achat d'une souffleuse à neige

Source : SEAO

Municipalité de Saint-Léon-Standon · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
20 janvier 2020
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 31330
UNSPSC
22101531Souffleuses à neige
Catégorie SEAO
G19 — Machinerie et outils

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Municipalité de Saint-Léon-de-Standon a adopté le règlement numéro 799-2018 relatif à un règlement sur la gestion contractuelle.

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En vertu de l'article 8 du règlement numéro 799-2018, sous réserve de l’article 11, tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 935 C.M., comportant une dépense d’au moins 25 000 $ avec les taxes, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité. Ce seuil étant, depuis le 19 avril 2018, de 101 100 $ avec les taxes, et pourra être modifié suite à l’adoption par le ministre, d’un règlement en ce sens.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1337095
Citation
Lauréo, « Achat d'une souffleuse à neige », Municipalité de Saint-Léon-Standon, avis nº 31330, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1337095
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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