Achat d'une souffleuse à neige
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Léon-Standon · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 janvier 2020
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 31330
- UNSPSC
- 22101531Souffleuses à neige
- Catégorie SEAO
- G19 — Machinerie et outils
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Municipalité de Saint-Léon-de-Standon a adopté le règlement numéro 799-2018 relatif à un règlement sur la gestion contractuelle.
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En vertu de l'article 8 du règlement numéro 799-2018, sous réserve de l’article 11, tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 935 C.M., comportant une dépense d’au moins 25 000 $ avec les taxes, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité. Ce seuil étant, depuis le 19 avril 2018, de 101 100 $ avec les taxes, et pourra être modifié suite à l’adoption par le ministre, d’un règlement en ce sens.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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