PROCUREUR DE LA POURSUITE À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD
Source : SEAOVille de Salaberry-de-Valleyfield · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 janvier 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2019-COUR-33
- UNSPSC
- 80121500Services juridiques - droit criminel
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Salaberry-de-Valleyfield (70052) compte une population de 40 950 habitants issue du regroupement du 24 avril 2002 de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (70045), de la Ville de Saint-Timothée (70050) et de la Municipalité de la Grande-Ile (70055). Elle fait partie de la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry. La structure organisationnelle de la Ville est composée d’environ 280 employés permanents.
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La cour municipale exerce et traite des dossiers de juridiction pénale, le tout conformément à la Loi sur les cours municipales . La cour dessert les municipalités sises sur le territoire de la MRC Beauharnois-Salaberry (sauf le territoire de la ville de Beauharnois) : Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague, Sainte-Martine, Saint-Stanislas-de-Kostka et Saint-Urbain-Premier. Juridiction pénale Traitement judiciaire des constats d’infraction émis par les agents de la paix de la Sûreté du Québec en regard à l’application de certains règlements municipaux, du Code de la sécurité routière et de la Loi sur les véhicules hors routes. Sont aussi traitées par la Cour municipale, les causes soumises par les inspecteurs municipaux, les contrôleurs animaliers, certaines personnes chargées de l’application de la législation municipale de même que les préposés au stationnement. Le calendrier 2020 est de 48 séances. Celles-ci sont toutes tenues un jeudi à raison d'un bloc de deux (2) séances: soit 9h 00 et 13h 30 ou 13h 30 et 18 h30 .
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| Me Stéphanie Labellemontant retenu | 32 193 $déclaré |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Me Stéphanie Labelle | 32 193 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2087045Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 4 024 $ — −12,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 30 décembre 2020 | 28 169 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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