Soutien financier non récurrent de 796 502 $ à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
Source : SEAOVille de Montréal - Service de la culture · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 janvier 2020
- Méthode
- 0Soutien financier
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CG19 0590
- UNSPSC
- 30222305Bibliothèques - édifice
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil d'agglomération Assemblée ordinaire du jeudi 19 décembre 2019 Séance tenue le 19 décembre 2019 Résolution: CG19 0590 Accorder un soutien financier non récurrent de 796 502 $, à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour les frais liés à l'opération du bâtiment, situé au 1700, rue Saint-Denis, et pour la préouverture de BAnQ Saint-Sulpice, pour la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019, dans le cadre de l'Entente sur le développement culturel de Montréal 2018-2021 Vu la recommandation du comité exécutif en date du 4 décembre 2019 par sa résolution CE19 1869; Il est proposé par M. François Limoges appuyé par M. Benoit Dorais Et résolu :
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- 1- d'accorder un soutien financier non récurrent de 796 502 $, à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour les frais liés à l’opération du bâtiment situé au 1700 rue Saint-Denis, et pour la préouverture de BAnQ Saint-Sulpice, pour la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019, dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel de Montréal 2018-2021;
- 2- d’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.
Adopté à l'unanimité. 20.21 (numéro sur l'avis officiel) /pl Valérie PLANTE Yves SAINDON ______________________________ ______________________________ Mairesse Greffier de la Ville (certifié conforme) ______________________________ Yves SAINDON Greffier de la Ville
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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