Entretien terrain et travaux divers

Clauses sur les conditions d’admissibilité des soumissionnaires : Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs qui peuvent faire la démonstration de leur expérience dans des projets de même nature et qui ont leur place d’affaires au Québec, ou lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible : Les entrepreneurs soumissionnaires ayant un établissement au Québec doivent détenir, au moment de déposer leur soumission, une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec, laquelle ne doit pas être délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Les entrepreneurs soumissionnaires doivent aussi être avisés que les sous-entrepreneurs doivent détenir une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec lorsque ce contrat se rattache directement au contrat visé par le présent appel d’offres. Les entrepreneurs n’ayant pas au Québec un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau, doivent présenter, avec leur soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée. Le soumissionnaire ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. Obtention des documents de soumission : Les documents de soumission complets sont disponibles par l’intermédiaire du système SÉAO, au prix fixé par SÉAO. La soumission ainsi que les documents afférents doivent être rédigés en français. Garantie de soumission : Pour être valide, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission, émise en faveur de SODEC. Cette garantie doit prendre la forme, soit d'un chèque visé, d'un mandat, d'une traite ou d'une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d’épargne, d’obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec, ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d’une province ou d’un territoire visé par cet accord et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans, d’un montant de 5 000$ ou soit d'un cautionnement au montant de 10 000$ émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. Clôture et ouverture des soumissions La SODEC recevra avant 14h00 le 30 janvier 2020 , heure en vigueur localement, au 36 ½ rue St-Pierre à Québec les soumissions scellées pour la réalisation du projet mentionné en titre, suivant les conditions prévues aux documents du présent appel d’offres. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Tous les documents présentés par l’entrepreneur soumissionnaire devront être rédigés en français. Visite des lieux : Visite sur rendez-vous entre le 16 et le 22 janvier 2020 inclusivement, sur les heures d’ouverture des bureaux soit de 8H30 à 12H00 et de 13H00 à 16H30, du lundi au vendredi. La SODEC ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions.

MIREILLE BÉLANGER

Directrice du patrimoine immobilier Québec, le 10 janvier 2020