Transport routier Basse-Côte-Nord programme de désenclavement – 2020-2021

2. ACCORD INTERGOUVERNEMENTALE

Les accords intergouvernementaux suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord de libre-échange canadien (ALEC) / Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) / Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) / Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’état de New York (AQNY).

3. DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 14 heures , heure en vigueur localement, le 16 janvier 2020 . L’étiquette de retour doit être apposée sur l’enveloppe de la soumission. Advenant que les services d’un messager privé soient utilisés, l’étiquette doit être apposée sur l’enveloppe fournie par celui-ci. De plus, le soumissionnaire doit indiquer son nom et son adresse au coin supérieur gauche. Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

4. LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul Québec (Québec) G1K 9K9 5. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

6. LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter. Julie Lemieux Conseillère en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

7. DURÉE DU CONTRAT

Le présent Contrat est convenu pour une période s’étalant de la date de signature du Contrat au 1 er février 2021. Service complémentaire pour le désenclavement (Le ou vers le mardi de la première semaine du mois de février à environ la mi-avril): Service qui est en vigueur lorsque le service de transport maritime n’est pas en service normalement vers le mois de février et mars mais pouvant se prolonger jusqu’à ce que le service de transport maritime puisse maintenir son horaire régulier. Service de relève au service de transport maritime (Vers la mi-avril 2020 au 1 er février 2021) : Service qui est vigueur lorsque le service de transport maritime est en service normalement du mois d’avril à la fin janvier de chaque année mais a subi une un arrêt de service prolongé en raison d’une perturbation de service (traversées interrompues, retardées ou annulées), et visant à assurer le transport des Marchandises périssables durant ces mois.

8. GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission une garantie de soumission valide pour 45 jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des soumissions au montant de 10 % du montant de sa soumission. La Société des traversiers du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions qui lui seront présentées.