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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Source : SEAO

Municipalité de Saint-Félix-de-Valois · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
20 décembre 2019
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº UR-PD01.31-2019
UNSPSC
80121601Services juridiques - règlements gouvernementaux et lois antitrust
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le mandat vise donc tout d’abord à effectuer une révision du plan d’urbanisme. Cette révision comprend notamment: ? La réalisation d’un bilan des documents de planification stratégique; ? La mise à jour du portrait du territoire; ?

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L’élaboration d’un concept d’aménagement et d’organisation spatiale reposant sur les enjeux de développement économique, social et culturel, de préservation du patrimoine, de protection et de mise ne valeur du territoire agricole, de consolidation et de redéveloppement résidentiel, de transport intermodal, etc.; ? L’intégration d’objectifs concernant les préoccupations sociétales actuelles tels que : la consolidation, la requalification et le redéveloppement urbain, le développement durable, la protection et la mise en valeur de l’environnement, des milieux naturels, des paysages et des sites d’intérêt, la gestion de l’eau, l’utilisation des énergies renouvelables, la lutte aux îlots de chaleur, la notion d’agriculture urbaine, etc. ? L’élaboration d’un plan d’action contenant des interventions concrètes, les acteurs impliqués et les délais de réalisation. Par la suite, les divers règlements devront être modifiés dans le but de correspondre aux nouveaux objectifs et aux nouvelles orientations du plan d’urbanisme. Ainsi, les règlements de zonage, de lotissement, de construction, le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) devront être refondus. Une attention particulière sera portée au règlement sur les PIIA dans le but de cibler plus spécifiquement le bas du village et l’affichage.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1330405
Citation
Lauréo, « Refonte du plan et des règlements d'urbanisme », Municipalité de Saint-Félix-de-Valois, avis nº UR-PD01.31-2019, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1330405
Réutilisation
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