Mandat d'accompagner le bureau du développement du centre-ville dans sa recherche sur le développement d'innovations au centre-ville de Laval, en lien avec la stratégie et la vision 2035

Conformément à l'article 573.3 paragraphe 2.1 de la Loi sur les cités et villes, spécifiant que «les articles 573, 573.1 et 573.3.0.2 (obligation de procéder par appel d'offres) ne s'appliquent pas à un contrat: dont l'objet est la fourniture d'assurance, de matériaux, de matériel ou de services autres que des services en matière de collecte, de transport, de transbordement, de recyclage ou de récupération des matières résiduelles et qui est conclu avec un organisme à but non lucratif.