2503-19-0215 - Travaux de réparation du pont Honoré-Mercier (structures P-03228 et P-03226) situé sur la route 138 (Montréal).

Seules seront considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs dont le domicile ou le principal établissement est situé sur le territoire de Kahnawake et détenant une confirmation écrite émise à cet effet par le Conseil mohawk de Kahnawake et signée par un représentant autorisé. Le présent contrat est régi par les dispositions de l’Entente en matière de travail entre le Conseil Mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec et du Fair Wage Agreement de Kahnawake. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Kahnawake Labor Office. La rubrique « Accord(s) applicable(s) », visible dans le résumé disponible au SEAO, est exclusivement prévue pour indiquer les accords intergouvernementaux de libéralisation des marchés publics qui pourraient s’appliquer. En l’occurrence, aucun de ces accords ne s’applique au présent appel d’offres. LIMITATIONS ? L’Entrepreneur adjudicataire du contrat de travaux de construction et ses affiliés seront inadmissibles à tout appel d’offres subséquent visant l’octroi de contrats de surveillance et d’ingénierie des sols et matériaux portant en tout ou en partie sur le projet visé. ? L’Entrepreneur adjudicataire du contrat de travaux de construction et ses affiliés ne pourront agir à titre de sous-contractants, directs ou indirects, des entreprises avec qui le Ministre conclura les contrats de surveillance et d’ingénierie des sols et matériaux portant en tout ou en partie sur le projet visé. ? Dans le cas d’un contrat de travaux de construction adjugé à un groupement d’entreprises, ces limitations s’appliquent également à chacune des parties constituantes et leurs affiliés respectifs. Dans la mesure où un projet global est divisé en différents secteurs, blocs, phases, segments, etc., chacun de ces secteurs est considéré comme un projet visé distinct aux fins d’application de la présente clause de limitation et des clauses d’admissibilité afférentes dans les Instructions aux Entrepreneurs. Garantie de soumission exigée : - 10 % du montant de la soumission (cautionnement) OU - 3 % du montant de la soumission (chèque visé ou certifié, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le Système électronique d’appel d’offres SEAO.

TRANSMISSION DE LA SOUMISSION

Les soumissions transmises sur support papier concernant le présent appel d’offres doivent être présentées à l’adresse suivante : COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS DE QUÉBEC Ministère des Transports Direction générale de l’expertise contractuelle 700, boulevard René-Lévesque Est, 2e étage, salle 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 Si la soumission transmise par voie électronique est permise (voir la liste des documents remis à la première page de ce document afin de vous en assurer), celle-ci ne peut être transmise que par l’intermédiaire du SEAO, à l’adresse suivante : www.seao.ca Pour les ouvertures prévues à partir du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission par voie électronique ET sur support papier est réputée être un dépôt de plusieurs soumissions et constitue ainsi une non-conformité. L’ouverture des soumissions aura lieu à la salle des soumissions de Québec, au 2e étage, salle 2.47A à l’adresse ci-dessus. La date et l’heure limites de réception et d’ouverture des soumissions sont : Le lundi 27 janvier 2020 à 14 heures Pour tout renseignement, communiquer avec le comptoir de réception des soumissions au : (numéro sur l'avis officiel) . Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Marc Lacroix, Sous-ministre 1 Les taxes de vente TPS et TVQ, si applicables, ne sont pas incluses dans les montants. CALL FOR TENDERS – CONSTRUCTION WORK TENDERS ARE RECEIVED AND OPENED IN QUÉBEC FILE No. 2503-19-0215 Repair work on the Honoré-Mercier Bridge on Highway 138 over the St.Lawrence River in the City of Montréal and the Kahnawake Reserve. The amount1 of the contract is estimated between 30 000 000 $ and 34 999 999, 99$. Only bids submitted by contractors whose residence or principal place of business is located in the territory of Kahnawake and owning a written confirmation issued to this effect by the Mohawk Council of Kahnawake and signed by an authorized representative will be considered. The present contract is governed by the provisions of the Labor Agreement between the Government of Québec and the Mohawk Council of Kahnawake and by Kahnawake’s Fair Wage Agreement. For further information, please contact Kahnawake Labor Office. The "Applicable agreement(s)" section, noticeable in the available summary in SEAO, is exclusively intended to indicate which intergovernmental agreements on liberalization of public procurement may apply. In the present case, none of these agreements applies to this call for tenders. LIMITATIONS ? The contractor who successfully tendered for the construction contract and its affiliates will be ineligible for any subsequent call for tenders concerning soil and materials supervision and engineering contracts relating, in whole or in part, to the project in question. ? The contractor who successfully tendered for the construction contract and its affiliates will not be allowed to act as direct or indirect subcontractors for the companies with which the Minister will conclude soil and materials supervision and engineering contracts relating, in whole or in part, to the project in question. ? In the case of a construction contract awarded to a consortium of companies, these limitations apply also to each member of the consortium and their respective affiliates. Where an overall project is divided in various sectors, blocks, phases, segments, etc., each of those sectors is considered as a separate project for the purpose of applying this limitation clause and the related eligibility clauses in the instructions to contractors. Tender guarantee required: - 10 % of the amount of the bid (bid security) OR - 3% of the amount of the bid (certified cheque, money order, bank draft, irrevocable letter of guarantee) The call for tenders documents are available only through the Système électronique d’appel d’offres SEAO (electronic tendering system). Submissions transmitted in hard copy form concerning this tender must be submitted to the following address: COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS DE QUÉBEC Ministère des Transports Direction générale de l’expertise contractuelle 700, boulevard René-Lévesque Est, 2e étage, salle 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 If the submission transmitted electronically is allowed (see the list of documents provided on the first page of this document), it can only be transmitted through SEAO system, to the following address: www.seao.ca For the openings of submissions planned on June 1st 2019, the transmission of the same submission electronically AND on hard copy form is considered to be a deposit of several submissions and therefore constitutes a non-compliance. The openings of tenders will take place in the Quebec bid hall (Salle des soumissions de Québec), on the 2nd flood, room 2.47A at the above address: The date and time limit to receive and open bids are: Monday, January 27, 2020 at 2 pm For additional information, call to (numéro sur l'avis officiel) The Ministère does not undertake to accept any of the bids received, particularly if it deems that the price is too high, disproportionate or does not reflect a fair price. Marc Lacroix, Sous-ministre 1 The sales taxes (PST and GST), if applicable, are not included in any of the amounts.