Transport aérien Basse-Côte-Nord - Programme de désenclavement

2. ACCORD INTERGOUVERNEMENTALE

Les accords intergouvernementaux suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord de libre-échange canadien (ALEC) / Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) / Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) / Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’état de New York (AQNY) / Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG).

3. DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 14 h , heure en vigueur localement, le 10 janvier 2020 . L’étiquette de retour doit être apposée sur l’enveloppe de la soumission. Advenant que les services d’un messager privé soient utilisés, l’étiquette doit être apposée sur l’enveloppe fournie par celui-ci. De plus, le soumissionnaire doit indiquer son nom et son adresse au coin supérieur gauche. Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

4. LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul Québec (Québec) G1K 9K9 5. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

6. LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter. Julie Lemieux Conseillère en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

7. DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat sera pour une période s’étalant de la date de signature du Contrat au 1er février 2020. À l’expiration de la première période, le Contrat peut être renouvelé pour une période additionnelle d’un an. Si l’une ou l’autre des parties décide de ne pas renouveler le présent Contrat pour une période de service additionnelle, elle pourra le faire en donnant un avis écrit à l’autre partie, au plus tard le 1er octobre 2020. Service de désenclavement (Le ou vers le mardi de la première semaine du mois de février 2020 à la mi-avril 2020): Service qui est en vigueur lorsque le service de transport maritime n’est pas en service normalement vers le mois de février et mars mais pouvant se prolonger jusqu’à ce que le service de transport maritime puisse maintenir son horaire régulier. Service de relève au service de transport maritime (mi-avril 2020 au 1 er février 2021) : Service qui est vigueur lorsque le service de transport maritime est en service normalement du mois d’avril à la fin janvier de chaque année mais a subi une un arrêt de service prolongé en raison d’une perturbation de service (traversées interrompues, retardées ou annulées), et visant à assurer le transport des Marchandises périssables durant ces mois.

8. GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission une garantie de soumission valide pour 45 jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des soumissions. Si cette garantie est sous forme de cautionnement, elle doit être émise par une compagnie d'assurance ayant un permis pour opérer en assurance garantie délivré par l’Autorité des marchés financiers, auquel cas le texte doit être conforme aux dispositions de l'annexe 6 et correspondre à un montant de 10 % du montant de la soumission. La Société des traversiers du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions qui lui seront présentées.