Acquisition d'un véhicule à chenilles pour le déneigement des trottoirs

Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : d’un chèque visé ou d’une traite bancaire équivalant à 10 % du montant de la soumission (taxes incluses) en faveur de La Municipalité de Saint-Donat ; Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M. , la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet. L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Seules les personnes, sociétés et compagnies ayant leur principale place d'affaires au Québec, qui détiennent une licence appropriée en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction sont admises à soumissionner L’offre, présentée dans une enveloppe scellée, doit être déposée avant 10 h, le 20 janvier 2020, à l’hôtel de ville, situé au 490 rue Principale, Saint-Donat, Québec, J0T 2C0 et le s offres reçues seront ouvertes publiquement le même jour, à 10 h 05. La Municipalité n’est tenue d’accepter ni la plus basse soumission ni aucune autre des soumissions qui lui sont présentées. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues et faire, si elle le juge à propos, une nouvelle demande de soumissions, le tout sans que La Municipalité soit tenue responsable envers les soumissionnaires. La Municipalité peut, s’il est avantageux pour elle de le faire, passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et elle n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Pour toute information relative au présent appel d’offres, les soumissionnaires doivent communiquer avec la responsable du dossier par courriel à : Madame Anik Jacob, coordonnatrice à la direction générale-gestion contractuelle (courriel sur l'avis officiel) Donné à Saint-Donat, ce 20 décembre 2019. Serge Villeneuve, directeur du Service des travaux publics et des parcs