Fauteuils pour l'auditorium de l'école secondaire Louis-Joseph-Papineau

Documents d’appel d’offres Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O. Garantie Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Réception et ouverture Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire (582, rue Maclaren Est, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 10 janvier 2020 avant 11 h , pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Accord intergouvernemental Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : ACCQO – Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, AQNB – Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick, ALEC – Accord de libre-échange canadien. Date limite de réception des plaintes Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Le soumissionnaire ou toute personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès de la CSCV relativement au présent appel d’offres. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 27 décembre 2019. Autre Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les fournisseurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les fournisseurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec M. Normand Brière par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). Début des travaux 14 août 2020 Acceptation définitive des travaux 24 août 2020 La Commission scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La Commission scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.