Entente de service pour le contrôle animalier et la gestion de la faune sur le territoire de la Ville
Source : SEAOVille de Repentigny · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 décembre 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2020-GG-002
- UNSPSC
- 94131900Associations de protection des animaux
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Entente de service pour le contrôle animalier et la gestion de la faune pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | SPCA LANAUDIÈRE BASSES-LAURENTIDES (SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX) | 364 999 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 427906 | 2019 | 31 décembre 2022 | 364 999 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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