Remplacement du technicien en assainissement des eaux pour une période indéterminée
Source : SEAOMunicipalité de Sainte-Claire · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 décembre 2019
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2018-04
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Remplacement du technicien en assainissement des eaux pour une période indéterminée. Selon l'article 8 du règlement sur la gestion contractuelle no.
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2018-674, sous réserve de l’article 11, tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 935 C.M., comportant une dépense d’au moins 25 000 $ avec les taxes, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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