Arbitre au tribunal
Source : SEAORevenu Québec - · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 décembre 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 445787898
- UNSPSC
- 80191001Services d'arbitrage en relations du travail
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Arbitre au tribunal
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Me Jean-François La Forge arbitre | 30 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2064922Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 488 $ — −1,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 20 novembre 2022 | 29 512 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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