Droits d'utilisation de l'application « Green Shield »
Source : SEAORégie de l'assurance maladie du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 novembre 2019
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CR20190073
- UNSPSC
- 43230000Logiciel
- Catégorie SEAO
- G8 — Matériel et logiciel informatique
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Description de la nature du contrat Un contrat portant le numéro CR20190073 a été accordé par la Régie de l’assurance maladie du Québec à la firme Green Shield Canada pour les droits d’utilisation et de propriété de l’application « Green Shield » en vertu de l’article 13.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics.
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Justification L’article 13.2 stipule que lorsqu’un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, tel un droit d’auteur ou un droit fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis. Montant et période du contrat Le montant maximum du contrat est de 60 000 $. Le contrat est d’une durée de 12 mois. Il débute le 1 janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026