Service de déneigement au RTL : Stationnement Terminus de Mortagne, Boucherville

Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; doit, lorsque requis en vertu de la clause Autorisation de contracter de la Régie, détenir au moment de déposer sa Soumission une telle autorisation émise par l’Autorité des marchés publics (AMP); doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires; doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une Attestation de Revenu Québec valide et n’ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions s’il a un établissement au Québec; doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée s’il n’a pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation Intégrité » dûment complété et signé; doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne répond pas aux conditions d’admissibilité susmentionnées est déclaré inadmissible et sa Soumission est immédiatement rejetée. Pour soumissionner sont requises : Une garantie de soumission de 10% du montant total de la Soumission avant taxes; Une lettre d'engagement pour une garantie d'exécution de 10% du montant total de la soumission avant taxes; Réception des Soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Fabienne Collin et reçues au plus tard : DATE : 19 décembre 2019 HEURE : 11:00:00 selon l’horodateur du DONNEUR D’ORDRE LIEU : Réseau de transport de Longueuil a/s Fabienne Collin Service des approvisionnements 1150 boul. Marie-Victorin Longueuil (Québec) J4G 2M4 La date limite pour déposer une plainte au DONNEUR D’ORDRE en vertu de la Procédure de Gestion des Plaintes est le 12 décembre 2019. Le DONNEUR D’ORDRE ne s'engage à accepter aucune des Soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité envers les SOUMISSIONNAIRES. En outre, le DONNEUR D’ORDRE se réserve le droit de rejeter toutes les Soumissions reçues et faire, s’il le juge à propos, un nouvel appel d’offres. Dans tous les cas, les SOUMISSIONNAIRES ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou compensation.