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Cette enveloppe doit contenir les documents suivants : la « Formule de proposition » dûment complété et signé; les croquis préliminaires ou le plan des lieux représentant les aménagements proposés et les aires de stationnement; la « Formule de renseignements concernant le Proposant » (AOP-3) dûment complétée et signée; une « Autorisation de signature de la formule de proposition » (AOP-4 et AOP-5) dûment complétée et signée; un acte de cautionnement (AOP-6), un chèque visé, un mandat poste, une traite bancaire ou une lettre de garantie bancaire, lorsqu'un cautionnement a été exigé par le Requérant; tout autre document exigé par le Requérant avec la mention expresse que le défaut de le produire entraîne l’irrecevabilité de la proposition. Sauf si le Proposant est une personne physique faisant affaire seule et qui signe elle-même les documents d'une proposition, le Proposant doit fournir un document l’autorisant à signer les documents de la proposition; cette autorisation doit être constatée, selon le cas : dans une copie certifiée d'une résolution si le Proposant est une compagnie; dans une procuration dûment signée par le Proposant si le signataire est une personne physique autre que le Proposant; dans une procuration dûment signée par tous les associés si le Proposant est une société et que tous les associés n'ont pas signé les documents. Les documents doivent être rédigés dans la langue officielle du Québec. Les coûts annuels proposés du coût de base, des travaux d'aménagement et des frais d'exploitation, en excluant les taxes usuelles, ainsi que l'estimé des taxes foncières doivent être indiqués sur la « Formule de proposition ». Toutes ratures ou corrections apportées aux montants de la proposition doivent être paraphées par la ou les personnes qui ont signé la proposition. Toutes modifications ou ratures apportées au texte, par le Proposant, sur la « Formule de proposition », entraînent automatiquement le rejet de la proposition. Le Requérant n'accepte de recevoir aucune proposition après la date et l'heure fixées dans l'avis d’appel d’offres ou, si la réception en est retardée par l’application de l’article 14 du Règlement, après la date et l’heure précisées dans l'addenda adressé aux Proposants. Toute autre condition indiquée comme essentielle dans les instructions aux Proposants, avec la mention spécifique que le défaut de s’y conformer entraîne l’irrecevabilité de la proposition, doit être remplie par le Proposant. Date limite de dépôt des soumissions; 16 janvier 2019 à 14H00 au 500 rue Murray, local 0221, Sherbrooke, Québec, J1G 2K6 Chacune des propositions doit être accompagnée d’un cautionnement correspondant au montant de 10 % du loyer annuel total proposé pour la première année du bail. Le cautionnement doit être valide jusqu’à la date de signature du bail. Les propositions doivent être valides pour une période de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des propositions. Les propositions présentées doivent être conformes au règlement de zonage municipal en vigueur au jour de l’ouverture des propositions. Le CIUSSS de l’Estrie-CHUS ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune autre des propositions présentées.