Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Étude sur la mise en marché et la gestion en fin de vie des petits appareils ménagers

Source : SEAO

Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC · Méthode non publiée · fermé le 10 janvier 2020 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
28 novembre 2019
Méthode
1
Délai pour soumissionner
43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (28 novembre 2019) et la clôture (10 janvier 2020), arrondis au jour : 43 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 201920-95-11
UNSPSC
82111802Vérification des faits
Catégorie SEAO
S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc

Description

100 %

En 2011, le gouvernement du Québec a édicté le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (Règlement). Ce règlement transfère aux entreprises responsables de la mise en marché de certains produits la responsabilité de leur gestion en fin de vie, sous le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). L’intention gouvernementale de désigner de nouveaux produits a été réitérée lors du dépôt du Budget 2019-2020 du Québec.

Lire la suite — 1 157 caractèresRéduire

La considération de nouveaux produits en vue d’une désignation nécessite la réalisation de portraits de situation permettant de mieux connaître la mise en marché et comprendre le contexte dans lequel ces produits sont actuellement gérés. Les produits pour lesquels un portrait de situation est la catégorie des petits appareils ménagers. L’objectif est d’obtenir un portrait de situation au Québec de la mise en marché des petits appareils ménagers et de leur cheminement dans la chaîne de valeurs incluant notamment les habitudes de consommation et les modes actuels de gestion en fin de vie des produits. L'adjudicataire devra entre autres être en mesure de dresser des listes détaillées de produits, d'identifier leur durée de vie moyenne, d'identifier leur premier distributeur au Québec, de quantifier les produits mis en marché, d'en déterminer la composition, d'identifier leur mode de récupération et de valorisation ainsi que d'en estimer les coûts. À la suite de la signature du contrat, une rencontre de démarrage est prévue. Elle devra se tenir fin janvier 2020 ou début février 2020. L'étude devra être remise le 30 septembre 2020 au plus tard.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO · Signaler une erreur

Avis similaires ouverts

repli sur la famille 8211
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 82111802 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8211), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1323993
Citation
Lauréo, « Étude sur la mise en marché et la gestion en fin de vie des petits appareils ménagers », Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC, avis nº 201920-95-11, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1323993
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
Signaler une erreur