Étude sur la mise en marché et la gestion en fin de vie des petits appareils ménagers
Source : SEAOSociété québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC · Méthode non publiée · fermé le 10 janvier 2020 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 28 novembre 2019
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (28 novembre 2019) et la clôture (10 janvier 2020), arrondis au jour : 43 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 201920-95-11
- UNSPSC
- 82111802Vérification des faits
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %En 2011, le gouvernement du Québec a édicté le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (Règlement). Ce règlement transfère aux entreprises responsables de la mise en marché de certains produits la responsabilité de leur gestion en fin de vie, sous le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). L’intention gouvernementale de désigner de nouveaux produits a été réitérée lors du dépôt du Budget 2019-2020 du Québec.
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La considération de nouveaux produits en vue d’une désignation nécessite la réalisation de portraits de situation permettant de mieux connaître la mise en marché et comprendre le contexte dans lequel ces produits sont actuellement gérés. Les produits pour lesquels un portrait de situation est la catégorie des petits appareils ménagers. L’objectif est d’obtenir un portrait de situation au Québec de la mise en marché des petits appareils ménagers et de leur cheminement dans la chaîne de valeurs incluant notamment les habitudes de consommation et les modes actuels de gestion en fin de vie des produits. L'adjudicataire devra entre autres être en mesure de dresser des listes détaillées de produits, d'identifier leur durée de vie moyenne, d'identifier leur premier distributeur au Québec, de quantifier les produits mis en marché, d'en déterminer la composition, d'identifier leur mode de récupération et de valorisation ainsi que d'en estimer les coûts. À la suite de la signature du contrat, une rencontre de démarrage est prévue. Elle devra se tenir fin janvier 2020 ou début février 2020. L'étude devra être remise le 30 septembre 2020 au plus tard.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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