Réfection revêtements ext. et fenêtres, phase 1

DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : Titre de l'appel d'offres : École Notre-Dame du Sacré-Coeur Weedon - Réfection des revêtements extérieurs et des fenêtres Numéro de l'appel d'offres: 1920E6802 Nom du site visé par les Travaux: École Notre-Dame du Sacré-Coeur Adresse (# et rue): 211, rue Saint-Janvier Ville: Weedon, (Québec) Code postal: J0B 3J0 1.00 OBJET ET RÉGIE DE L'APPEL D'OFFRES 1.01 Appel d'Offres Sujet aux modalités de l’Appel d’Offres, l’ORGANISME PUBLIC s’engage par les présentes envers chaque SOUMISSIONNAIRE à prendre connaissance aux fins d’admissibilité, examiner aux fins de conformité et évaluer aux fins d’adjudication, conformément aux règles établies aux présentes et aux exigences des Lois applicables, chacune des Soumissions reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres, étant entendu qu’à l’envoi d’un Avis d’Adjudication, l’adjudicataire doit, sans autre avis ni formalité, se conformer aux modalités du Contrat. 1.02 Visite des lieux 1.02.01 Date et lieu de rassemblement Une visite des lieux non obligatoire est prévue le 05 décembre 2019 à 14:30. Le point de rassemblement pour cette visite est fixé au 211, rue Saint-Janvier, en la ville de Weedon, province de Québec, J0B 3J0. 1.02.02 Participation Les SOUMISSIONNAIRES sont conviés à participer à la visite des lieux offerte par l’ORGANISME PUBLIC. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un SOUMISSIONNAIRE . Chaque SOUMISSIONNAIRE est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des SOUMISSIONNAIRES qui ne se sont pas présentés à la visite des lieux relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci. 1.02.03 Diffusion S’il y a lieu, l'ORGANISME PUBLIC fait parvenir la liste des points soulevés lors de la visite ainsi que ses réponses à tous les SOUMISSIONNAIRES par la voie d’un Addenda. En cas de divergence entre les échanges verbaux au cours de cette visite et les Documents d’Appel d’Offres, ces derniers priment. 1.03 Examen des lieux Le SOUMISSIONNAIRE doit procéder, à ses frais, à un examen attentif du lieu des Travaux afin de se rendre compte de l’état du site, de la présence, le cas échéant, d’indices visuels de contaminant ou de matière contaminée ou dangereuse, de la nature des Travaux et des contraintes reliées à l’exécution du Contrat. Il doit notamment obtenir tous les renseignements utiles et vérifier toutes autres circonstances et conditions, notamment les conditions climatiques et les conditions d'utilisation des lieux, susceptibles d’avoir une incidence sur les conditions d’exécution des Travaux et sur le prix du Contrat. Aucune réclamation n’est recevable pour une cause découlant du lieu des Travaux dans le cadre de l’exécution du Contrat. 1.04 Question et clarification 1.04.01 Procédure Si un SOUMISSIONNAIRE souhaite poser une question ou obtenir une clarification sur un aspect quelconque de l'Appel d'Offres ou des Documents d'Appel d'Offres, il doit transmettre, au moins CINQ (5) jours ouvrables avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des Soumissions, par écrit, toute question ou demande de clarification se rapportant aux Documents d’Appel d’Offres au gestionnaire du dossier identifié au début des présentes. 1.04.02 Modification Si, à la suite d’une question ou demande de précision, le gestionnaire du dossier estime qu’il est dans l’intérêt de l’ORGANISME PUBLIC ou des SOUMISSIONNAIRES de modifier les Documents d’Appel d’Offres, il doit, à cette fin, publier un Addenda sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) indiquant cette modification. 1.04.03 Présomption Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne se prévaut pas de la faculté de questionner le gestionnaire de dossier ou de lui demander une précision au sujet des Documents d’Appel d’Offres est présumé satisfait des renseignements qu'ils contiennent et apte à établir sa Soumission en toute connaissance de cause. 1.05 Addenda 1.05.01 Modification Toute correction ou modification des Documents d’Appel d’Offres doit faire l’objet d’un Addenda. Tout Addenda transmis en conformité avec les présentes devient partie intégrante des Documents d’Appel d’Offres. Le SOUMISSIONNAIRE doit prendre connaissance des Addenda. 1.05.02 Report d'échéance Si un Addenda est susceptible d’avoir une incidence sur les prix, il doit être transmis au moins SEPT (7) jours avant la date limite de réception des Soumissions; si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des Soumissions doit être reportée d’autant de jours qu’il en faut pour que ce délai minimal soit respecté. 1.06 Règles de présentation 1.06.01 Langue La Soumission doit être rédigée en français. 1.06.02 Formulaire La Soumission doit être présentée sur le Formulaire de Soumission officiel fourni, accompagné de toutes ses annexes ou autres documents exigés dans l'Appel d'Offres. 1.06.03 Contenu de la Soumission Le SOUMISSIONNAIRE doit placer dans une enveloppe opaque et scellée le Formulaire de Soumission accompagné de toutes ses annexes, ainsi que tout autre document requis par l'ORGANISME PUBLIC à des fins d'admissibilité ou de conformité. 1.06.04 Signature a) Personne autorisée Le Formulaire de Soumission et ses annexes doivent être signés aux endroits indiqués par une personne autorisée. La signature doit être apposée, sur chaque exemplaire papier du Formulaire de Soumission et de ses annexes, de façon manuscrite ou au moyen de tout procédé qui permet à la personne autorisée de contracter au nom du SOUMISSIONNAIRE, de valider la Soumission et de manifester son consentement au marché public proposé au sein des Documents d’Appel d’Offres. b) Présomption La personne qui signe le Formulaire de Soumission est réputée autorisée à engager contractuellement le SOUMISSIONNAIRE dans le cadre de l’Appel d’Offres. L’ORGANISME PUBLIC n’a pas à faire enquête auprès du SOUMISSIONNAIRE pour valider le fait que cette personne bénéficie ou non de la délégation de pouvoirs requise à cette fin. c) Correction Sous réserve de la clause Cas de rejet automatique des présentes, si un SOUMISSIONNAIRE omet de signer une annexe du Formulaire de Soumission qui requiert une signature, il peut corriger cette omission dans le délai imposé par l’ORGANISME PUBLIC, qui se réserve néanmoins le droit de déclarer celle-ci non conforme dans les cas où cette omission constitue une irrégularité majeure. 1.06.05 Documents à joindre Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission tous les documents énumérés dans la partie 7.00 du Formulaire de Soumission. Tout document du SOUMISSIONNAIRE qui n’est pas requis par l'ORGANISME PUBLIC est réputé ne pas faire partie de la Soumission. 1.06.06 Correction et retrait Le SOUMISSIONNAIRE peut corriger, amender ou annuler sa Soumission avant l'heure et la date limites fixées pour la réception des Soumissions, par l'envoi d'un avis écrit à l'ORGANISME PUBLIC, sans pour autant aliéner son droit d'en présenter une nouvelle dans le délai prescrit. 1.06.07 Exemplaires Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir UN (1) exemplaire original sans aucune autre copie de sa Soumission. 1.06.08 Enveloppe Le SOUMISSIONNAIRE doit identifier l’enveloppe de la façon suivante : Nom du soumissionnaire Adresse Ville (Province) Code postal Commission scolaire des Hauts-Cantons Ressources matérielles 249 rue St-Jean-Baptiste Coaticook (Québec) J1A 2J4 SOUMISSION Appel d'offres no : 1920E6802 Titre du dossier : École Notre-Dame du Sacré-Coeur Weedon - Réfection des revêtements extérieurs et des fenêtres Date et heure limites de la réception des Soumissions : 17 décembre 2019 à 10:45:00 Ouverture des Soumissions : immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions 1.06.09 Réception des Soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Alexandra Sanschagrin et reçues au plus tard: DATE : 17 décembre 2019 HEURE : 10:45:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : Commission scolaire des Hauts-Cantons Ressources matérielles 249 rue St-Jean-Baptiste Coaticook (Québec) J1A 2J4 1.06.10 Jours et heures de dépôt Les jours et heures d'ouverture des bureaux de l’ORGANISME PUBLIC pour la réception des Soumissions sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. 1.06.11 Échéance Toute Soumission reçue après la date et l'heure prévues ou reçue dans un lieu autre que celui indiqué est automatiquement déclarée non conforme et retournée à l'expéditeur sans avoir été ouverte. 1.06.12 Durée de validité Toute Soumission déposée demeure valide pour une période de TRENTE (30) jours suivant la date et l’heure limites prévues pour la réception des Soumissions. 1.06.13 Report de la date de réception des Soumissions La date limite de réception des Soumissions prévue à la clause « Réception des Soumissions » peut être reportée, notamment en cas de réception d’une plainte concernant le présent Appel d’Offres, conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27). 1.06.14 Procédure de Gestion des Plaintes L’ORGANISME PUBLIC a adopté une Procédure de Gestion des Plaintes. Le SOUMISSIONNAIRE ou toute Personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès de l'ORGANISME PUBLIC relativement au présent Appel d’Offres. Les conditions d’ouverture d’une plainte ainsi que la procédure à suivre pour déposer une plainte se trouvent dans la Procédure de Gestion des Plaintes de l'ORGANISME PUBLIC. En signant le Formulaire de Soumission, le SOUMISSIONNAIRE reconnaît qu’il a pris connaissance de la Procédure de Gestion des Plaintes de l’ORGANISME PUBLIC et il s’engage à la respecter en tout temps.