Réfection de bloc sanitaire

DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : Titre de l'appel d'offres : École Ligugé - Réfection bloc sanitaire Numéro de l'appel d'offres : 1920E8501 Nom du site visé par les Travaux : École de Ligugé Adresse (# et rue) : 194, rue de l'Église Ville : Martinville, (Québec) Code postal : J0B 2A0 1.00 OBJET ET RÉGIE DE L'APPEL D'OFFRES 1.01 Appel d'Offres Sujet aux modalités de l’Appel d’Offres, l’ORGANISME PUBLIC s’engage par les présentes envers chaque SOUMISSIONNAIRE à prendre connaissance aux fins d’admissibilité, examiner aux fins de conformité et évaluer aux fins d’adjudication, conformément aux règles établies aux présentes et aux exigences des Lois applicables, chacune des Soumissions reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres, étant entendu qu’à l’envoi d’un Avis d’Adjudication, l’adjudicataire doit, sans autre avis ni formalité, se conformer aux modalités du Contrat. 1.02 Visite des lieux 1.02.01 Date et lieu de rassemblement Une visite des lieux non obligatoire est prévue le 04 décembre 2019 à 9:00. Le point de rassemblement pour cette visite est fixé au 194, rue de l'Église, en la ville de Coaticook, province de Québec, J0B 2A0. 1.02.02 Participation Les SOUMISSIONNAIRES sont conviés à participer à la visite des lieux offerte par l’ORGANISME PUBLIC. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un SOUMISSIONNAIRE . Chaque SOUMISSIONNAIRE est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des SOUMISSIONNAIRES qui ne se sont pas présentés à la visite des lieux relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci. 1.02.03 Diffusion S’il y a lieu, l'ORGANISME PUBLIC fait parvenir la liste des points soulevés lors de la visite ainsi que ses réponses à tous les SOUMISSIONNAIRES par la voie d’un Addenda. En cas de divergence entre les échanges verbaux au cours de cette visite et les Documents d’Appel d’Offres, ces derniers priment. 1.03 Examen des lieux Le SOUMISSIONNAIRE doit procéder, à ses frais, à un examen attentif du lieu des Travaux afin de se rendre compte de l’état du site, de la présence, le cas échéant, d’indices visuels de contaminant ou de matière contaminée ou dangereuse, de la nature des Travaux et des contraintes reliées à l’exécution du Contrat. Il doit notamment obtenir tous les renseignements utiles et vérifier toutes autres circonstances et conditions, notamment les conditions climatiques et les conditions d'utilisation des lieux, susceptibles d’avoir une incidence sur les conditions d’exécution des Travaux et sur le prix du Contrat. Aucune réclamation n’est recevable pour une cause découlant du lieu des Travaux dans le cadre de l’exécution du Contrat. 1.04 Question et clarification Toute question ou demande de clarification sur un aspect quelconque de l'Appel d'Offres ou des Documents d'Appel d'Offres doit être transmise au moins TROIS (3) jours ouvrables avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des Soumissions, par écrit, au gestionnaire du dossier identifié au début des présentes. Si ce dernier le juge opportun, les Documents d'Appel d'Offres sont alors modifiés par le biais d’un Addenda. 1.05 Addenda Tout Addenda transmis en conformité avec les présentes devient partie intégrante des Documents d’Appel d’Offres. Le SOUMISSIONNAIRE doit prendre connaissance des Addenda. Si un Addenda est susceptible d’avoir une incidence sur les prix, il doit être transmis au moins SEPT (7) jours avant la date limite de réception des Soumissions. Si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des Soumissions doit être reportée d’autant de jours qu’il en faut pour que ce délai minimal soit respecté. 1.06 Interdiction de soumissionner Toute Personne ayant participé à l’élaboration des Documents d’Appel d’Offres, dont notamment le Devis, ne peut soumissionner ou être sous-contractant dans le cadre du présent appel d'offres. L'interdiction s'applique également à tout SOUMISSIONNAIRE ou sous-contractant qui a un intérêt dans cette Personne ou dans lequel celle-ci a, directement ou indirectement, un intérêt quelconque. 1.07 Règles de présentation 1.07.01 Langue La Soumission doit être rédigée en français. 1.07.02 Formulaires La Soumission doit être présentée sur le Formulaire de Soumission officiel fourni, accompagné de toutes ses annexes ou autres documents exigés dans l'Appel d'Offres. 1.07.03 Contenu de la Soumission Le SOUMISSIONNAIRE doit placer dans une enveloppe opaque et scellée le Formulaire de Soumission accompagné de toutes ses annexes, ainsi que tout autre document requis par l'ORGANISME PUBLIC à des fins d'admissibilité ou de conformité. 1.07.04 Documents à joindre Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission tous les documents énumérés dans la partie 7.00 du Formulaire de Soumission. Tout document du SOUMISSIONNAIRE qui n’est pas requis par l'ORGANISME PUBLIC est réputé ne pas faire partie de la Soumission. 1.07.05 Correction et retrait Le SOUMISSIONNAIRE peut corriger, amender ou annuler sa Soumission avant l'heure et la date limites fixées pour la réception des Soumissions, par l'envoi d'un avis écrit à l'ORGANISME PUBLIC, sans pour autant aliéner son droit d'en présenter une nouvelle dans le délai prescrit. 1.07.06 Exemplaires Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir UN (1) exemplaire original sans aucune autre copie de sa Soumission. 1.07.07 Enveloppe Le SOUMISSIONNAIRE doit identifier l’enveloppe de la façon suivante : Nom du soumissionnaire Adresse Ville (Province) Code postal Commission scolaire des Hauts-Cantons Réception 249, rue St-Jean Baptiste Coaticook (Québec) J1A 2J4 SOUMISSION Appel d'offres no : 1920E8501 Titre du dossier : École Ligugé - Réfection bloc sanitaire Date et heure limites de la réception des Soumissions : 17 janvier 2020 à 10:15:00 Ouverture des Soumissions : immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions 1.07.08 Réception des Soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Alexandra Sanschagrin et reçues au plus tard: DATE : 17 janvier 2020 HEURE : 10:15:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU :Commission scolaire des Hauts-Cantons Réception 249, rue St-Jean Baptiste Coaticook (Québec) J1A 2J4 1.07.09 Jours et heures de dépôt Les jours et heures d'ouverture des bureaux de l’ORGANISME PUBLIC pour la réception des Soumissions sont du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. 1.07.10 Échéance Toute Soumission reçue après la date et l'heure prévues ou reçue dans un lieu autre que celui indiqué est automatiquement déclarée non conforme et retournée à l'expéditeur sans avoir été ouverte. 1.07.11 Durée de validité Toute Soumission déposée demeure valide pour une période de TRENTE (30) jours suivant la date et l’heure limites prévues pour la réception des Soumissions. 1.07.12 Report de la date de réception des Soumissions La date limite de réception des Soumissions prévue à la clause « Réception des Soumissions » peut être reportée, notamment en cas de réception d’une plainte concernant le présent Appel d’Offres, conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27). 1.07.13 Procédure de Gestion des Plaintes L’ORGANISME PUBLIC a adopté une Procédure de Gestion des Plaintes. Le SOUMISSIONNAIRE ou toute Personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès de l'ORGANISME PUBLIC relativement au présent Appel d’Offres. Les conditions d’ouverture d’une plainte ainsi que la procédure à suivre pour déposer une plainte se trouvent dans la Procédure de Gestion des Plaintes de l'ORGANISME PUBLIC. En signant le Formulaire de Soumission, le SOUMISSIONNAIRE reconnaît qu’il a pris connaissance de la Procédure de Gestion des Plaintes de l’ORGANISME PUBLIC et il s’engage à la respecter en tout temps.